Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Jérôme HOST et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute vente/achat de prestations de services.

L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

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Article 1 – Objet

Les dites-prestations de services ont pour objet principal :

• la création de contenus textuels,

• le conseil éditorial et en référencement naturel.

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Article 2 – Nature de l’offre et description de services

Jérôme HOST fournit des prestations de services en rédaction web, référencement naturel et génération de leads SEO. 

Ces services sont décrits avec la plus grande exactitude possible dans le devis attaché aux présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les CGA (Conditions Générales d’Achat) du Client.

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’un devis valant engagement des deux parties. Les termes du devis sont valables un mois. Faute d’acceptation dans ce délai, le devis sera considéré comme nul, et il devra en être établi un nouveau.

Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre Jérôme HOST et le Client sont soumis à la loi française.

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Article 3 – Commande

Les prestations s’effectuent à distance, à partir d’un « brief » décrivant précisément les prestations à réaliser. Les travaux seront alors envoyés par mail ou tout autre procédé choisi par le Client (au format .doc, .txt ou .ppt).

Jérôme HOST s’engage à livrer les contenus et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations inclus dans le devis, sauf empêchement ou interruption indépendante de sa volonté. Dans cette hypothèse, Jérôme HOST informera aussitôt le Client (par courriel) concernant les modalités de prolongation et le délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

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Article 4 – Validation des livrables

Les commandes et contenus envoyés au Client sont appelés « livrables ». 

Chaque réception de ces livrables par le Client doit faire l’objet d’une validation et d’observations éventuelles, dans un délai maximum de 7 jours. 

Les éventuelles modifications demandées par le Client doivent être formulées par écrit, et avant livraison définitive de la commande. 

Toute modification est considérée comme substantielle lorsqu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 4 heures. Dans ce cas, Jérôme HOST pourra être amené à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le Client selon les conditions visées à l’article 2.

A défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le Client, et le montant des prestations dues.

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Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs proposés s’appuient sur la base du taux journalier moyen (TJM) pratiqué en France, et par la profession de rédacteur web freelance. Ils ne peuvent être comparés aux tarifs pratiqués par les plateformes de rédaction offshore.

Ces tarifs incluent la juste rémunération du travail de recherche et d’exécution des prestations, les charges professionnelles, les charges sociales, les congés obligatoires, les indisponibilités pour maladie, etc…

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Article 6 – Modes de règlement

Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Jérôme HOST n’est lié par une commande du Client que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 40 % du montant global du présent devis. 

Les prestations ne débuteront qu’au retour du présent devis (accompagné des CGV), daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, et de l’acompte prévu par les présentes CGV. 

Les signatures entraînent acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’incapacité à réaliser la mission de rédaction (maladie, problème technique…) l’acompte versé sera intégralement remboursé.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard s’appliquent, à hauteur de 10 % du prix des prestations de services figurant sur ladite facture par mois de retard.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

A défaut de paiement total ou partiel, Jérôme HOST est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à 1 mois, Jérôme HOST adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

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Article 7 - Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 40 % déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus rédigés par Jérôme HOST sont garantis uniques et originaux, sans duplication aucune.

Les prestations vendues restent la propriété exclusive de Jérôme HOST jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client.

Jérôme HOST se réserve le droit de mentionner, sur son site Internet, le nom et l’adresse du site du Client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Jérôme HOST.

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Article 9 – Confidentialité et données personnelles

Jérôme HOST s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le Client, renforçant ainsi la sécurité et la confiance.

Jérôme HOST et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues, et des documents afférents tout au long de la réalisation de la prestation, ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans.

Les lois françaises applicables sont les suivantes :

• Code de la Propriété Intellectuelle : protège les œuvres originales et leur utilisation.

• Code du commerce : réglemente les actes de commerce et les obligations commerciales.